I – MENTIONS LEGALES
Le site www.dunsprod.com est l’adresse internet unique du site officiel de DUNS production.
La société DUNS se réserve le droit de mettre à jour la présente notice d’information à tout moment. Elle invite donc les utilisateurs du site officiel de DUNS à vérifier régulièrement les données et les informations qui y figurent.
La société DUNS ne pourra être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder.
COORDONNÉES
Éditeur : DUNS Production, S.A.R.L. au capital social de 2000 €, inscrite au R.C.S. de Nice, sous le numéro 897 837 399 au 352 avenue Sainte Marguerite 06200 Nice.
Contact : contact@dunsprod.com
Directeur : Umesh Ramrutton
Hébergeur : 1 & 1 IONOS SARL, société française (7 place de la gare 57200 Sarreguemines)
LIEN VERS D’AUTRES SITES INTERNET
Le site officiel de DUNS contient des accès vers des sites Internet de partenaires au moyen de liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le site Internet officiel de DUNS.
Bien qu’elle ait été vigilante et soigneuse dans le choix des liens vers des sites Internet extérieurs, la société DUNS n’exerce aucun contrôle sur les contenus des dits sites, ainsi que la mise à disposition effective de ces sites et la mise à jour des contenus. La société DUNS décline par conséquent toute responsabilité s’agissant des contenus des sites accessibles par moyen de lien hypertexte.
PROPRIÉTÉ
Le site officiel de DUNS est une création originale protégé par le droit d’auteur. Son contenu, notamment les logos représentés (propres à la société DUNS et ses partenaires) et les œuvres de l’esprit (au sens des articles L112-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle) y apparaissant, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Par conséquent, toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle attachés aux différents objets du site officiel de DUNS implique un délit de contrefaçon et la personne responsable de l’atteinte pourrait être sanctionnée pénalement.
II – MENTIONS DONNÉES PERSONNELLES
La société DUNS porte une attention particulière à la protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
Les présentes dispositions décrivent les conditions dans lesquelles la société DUNS en qualité d’éditeur du site Internet www.dunsprod.com , (ci-après le « Site ») peut être amenée, en sa qualité de responsable de traitement, à collecter et traiter des données à caractère personnelle vous concernant.
Ces dispositions peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, issues de la jurisprudence ou de la doctrine de la CNIL. Toute nouvelle version des présentes dispositions sera effective dès sa publication.
En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données sous les conditions décrites et de la manière indiquée ci-dessous.
Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. DUNS est le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées et traitées par le Site.
La notion de « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Lorsque DUNS collecte vos données à caractère personnel par l’intermédiaire du Site, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d’information sur l’exercice de vos droits au sein des formulaires figurant sur le Site ou de renvoi aux présentes dispositions.
DUNS s’engage à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (principe de minimisation des données).
Dans ce cadre, DUNS collecte :
Les traitements mis en œuvre par DUNS répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Les données collectées par l’intermédiaire du Site sont traitées pour les finalités suivantes:
La base juridique de ces traitements repose sur :
Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de la Société DUNS, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires.
DUNS ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les personnels autorisés de DUNS sont destinataires de vos données à caractère personnel.
DUNS peut avoir recours à des sous-traitants, suivant les instructions de DUNS pour le traitement de tout ou partie des données à caractère personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne. (Si pas de transfert)
DUNS s’assure que ses sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière.
DUNS peut toutefois être amenée à transmettre vos données à caractère personnel sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. A ce titre, vous acceptez que DUNS puisse transmettre des données à caractère personnel s’il juge qu’il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, ou à une autorité compétente dans le cadre d’une mission d’enquête particulière et notamment pour la défense de ses droits.
DUNS conserve vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Nous assurons la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données reposant sur l’utilisation de moyens de sécurisation logiques et physiques.
Les données collectées sont conservées pendant :
Il n’existe aucune obligation légale vous imposant de nous communiquer des informations vous concernant. Toutefois, nous ne pouvons pas vous fournir le service demandé si vous ne communiquez pas les informations présentées comme étant obligatoires sur nos formulaires de contact ou de recrutement.
En application de la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, qui s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : 352 avenue Sainte Marguerite 06200 Nice, FR ou par courrier électronique.
Pour permettre de traiter votre demande, il vous appartient d’indiquer les données à caractère personnel la société DUNS devrait corriger, mettre à jour ou supprimer. Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales imposées à DUNS notamment en matière de conservation et d’archivage des documents. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pouvant être prolongé d’un mois supplémentaire selon la demande.
Si vous considérez que nous n’avons pas traité vos droits en respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
III. POLITIQUE DES COOKIES
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